Contrat location locaux exacompta vacants non meublés dossier complet

Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.